Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://123jemballe.fr/ sont informés des éléments suivants.
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société S.A.S DEM, au capital social de 40 000,00 euros, dont le siège social est situé au 5 rue de la Batardière, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, France.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 429 933 823.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 47 429933823.
Hébergement
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, structure générale) est la propriété exclusive de la société DEM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation préalable, écrite et expresse.
Données personnelles
Des informations personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site dans le cadre de demandes de contact ou de services. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés via les formulaires prévus à cet effet sur le site.
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies dans le but d’optimiser l’expérience utilisateur, d’améliorer les services proposés et de réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur est informé de la présence de ces cookies dès sa première visite via une bannière dédiée, et peut choisir d’accepter ou de refuser leur utilisation.
Modifications
La société DEM se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes mentions légales. En conséquence, il est recommandé de les consulter régulièrement.